Au Kenya, la cour d’appel annule la loi de finances 2023, jugée « inconstitutionnelle »

La cour d’appel du Kenya a annulé, mercredi 31 juillet, une loi de finances controversée promulguée l’année dernière, aggravant ainsi les difficultés du président, William Ruto, et de son administration, à court d’argent. Les trois juges ont estimé que la loi était « fondamentalement défectueuse (…) et, par conséquent, inconstitutionnelle » en raison d’irrégularités dans les procédures parlementaires.
M. Ruto avait promulgué cette loi de finances en juin 2023 afin d’alléger en toute petite partie la dette publique du Kenya, estimée à 10 000 milliards de shillings (71 milliards d’euros), soit environ 70 % du PIB. Cette loi prévoyait d’augmenter les taxes ou d’en créer de nouvelles sur des produits de première nécessité, tels que le carburant ou les denrées alimentaires, et sur les transferts d’argent par téléphone portable. Elle incluait également un prélèvement, controversé, concernant tous les contribuables, destiné à financer un programme de logement.
A la fin de juin, le président kényan avait annoncé le retrait du projet de budget 2024-2025, qui prévoyait des hausses d’impôts très impopulaires, à l’origine d’une puissante contestation dans le pays, lequel a sombré dans une violence meurtrière. Ce projet de budget de 4 000 milliards de shillings, le plus important de l’histoire du Kenya, incluait des augmentations de taxes sur des produits de première nécessité, tels que le pain et le carburant.
D’abord pacifiques, les rassemblements ont été organisés en grande partie en ligne par de jeunes Kényans de moins de 30 ans, sans aucun cadre officiel. Mais la mobilisation a viré au chaos le 25 juin, lorsque des manifestants ont brièvement pris d’assaut le Parlement et que la police a tiré à balles réelles. Plusieurs dizaines de personnes ont été tuées ce jour-là à Nairobi, selon des ONG.
Cette mobilisation a plongé l’administration Ruto dans la plus grave crise de sa présidence, en place depuis 2022, poussant le président kényan à abandonner son projet de budget, à annoncer des coupes budgétaires et à limoger la plupart des membres de son gouvernement. La semaine dernière, M. Ruto a accepté de nommer quatre figures de l’opposition dans le nouveau gouvernement, composé pour tenter d’apaiser la contestation.
Le Monde avec AFP
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